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Réglementation des changes

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Avantages accordés aux Marocains Résidants à l’Etrangers

Les Marocains Résidents à l’Etranger bénéficient à la fois des droits alloués aux non résidents au Maroc, et des droits accordés aux personnes résidentes au Maroc.

En tant qu’étranger non résidant, vous bénéficiez d’un régime libéral qui vous garantit l’entière liberté pour la réalisation de vos opérations en devises, dans le cadre de la réglementation des changes. Vous avez donc accès à l’importation et l’exportation de devises, la garantie de transfert au titre des investissement en devises que vous réalisez au Maroc, et l’acquisition de biens immeubles situés au Maroc, ainsi que le règlement en devises de la valeur correspondante à l’étranger.

En tant que Marocain, vous bénéficiez des mêmes avantages que les citoyens Marocains: l’accès à des crédits en Dirhams accordés par des établissements bancaires au Maroc, la liberté d’investir et d’acquérir tout actif au Maroc, le bénéfice des dotations en devises pour couvrir vos dépenses à l’étranger au titre des voyages touristiques et religieux ainsi que l’ensemble des autres possibilités.

Importation et exportation de devises

Vos moyens de paiement, issus d’une banque marocaine ou étrangère, sont utilisables librement sous différentes formes : cartes de crédit, chèques bancaires ou postaux, billets de banque, chèques de voyages ou tout autre moyen de paiement libellé en devises.

Lorsque le montant de devises importées ou exportées sous forme de billets de banques est égal ou supérieur à 100.000 DH, vous devez les déclarer auprès des services douaniers des frontières. Pour alimenter votre compte en devises ou en dirhams convertibles, vous devez être en possession de la déclaration de douane.

Vous êtes aussi autorisés à acheter et exporter jusqu’à 50% des devises rapatriées et cédées sur le marché des changes au cours des 12 derniers mois dans la limite d’un montant de 100.000 DH. Les sommes portées au crédit de vos comptes en dirhams convertibles ne sont pas pris en considération.

Vous êtes également autorisés à effectuer le change de Dirhams en billets de banque étrangère, dans la limitation de 40.000 DH par an.

Ouverture de compte au Maroc

Vous êtes libres d’ouvrir un compte dans l’établissement bancaire de votre choix au Maroc. Trois types de comptes vous sont proposés :


Compte en dirhams


Il vous permet de :

  • Accéder aux moyens de paiements pour régler vos dépenses par chèque ou par carte bancaire
  • Effectuer des virements, versements et retraits d’espèces, remises de chèques, prélèvements de factures…
  • Ce type de compte ne permet pas le transfert de devises, ni le retrait ou le dépôt de devises en billets de banques.

Compte en dirhams convertibles


Il vous permet de :

  • Effectuer des versements en devises ou des transferts de fonds en provenance de l’étranger ou à partir d’autres comptes en dirhams convertibles
  • Retirer des fonds en dirhams ou en devises
  • Constituer au Maroc une épargne, transférable à tout moment, sans autorisation préalable de l’Office des Changes

Voici les opérations que vous pouvez enregistrer sur vos comptes :

CREDIT DEBIT
  • Produit en dirhams de la cession de devises sur le marché des changes y compris les billets de banque
  • Sommes provenant d’un autre compte en dirhams convertibles
  • Sommes transférables en vertu d’une autorisation générale ou particulière de l’Office des Changes
  • Montant des intérêts servis au titre des dépôts à vue ou à terme constitués par débit du compte en dirhams convertibles
  • Sommes provenant de dépôts à terme constitués par débit du compte en dirhams convertibles
  • Revenus au titre des opérations d’investissements financés en devises
  • Produit de cession ou de liquidation des investissements financés en devises, y compris la plus-value
    • Achat de devises sur le marché des changes
    • Paiements en dirhams au Maroc
    • virements vers un autre compte en dirhams convertibles ou un compte en devises
    • Constitution de dépôts à terme
    • Financement d’opérations d’investissements


Compte en devises


Il vous permet de :

  • Libeller sur votre compte la devise côtée de votre choix (euro, dollars, livre sterling…), sans autorisation préalable de l’Office des Changes
  • Effectuer des encaissements, virements ou des rapatriements de fonds dans la devise choisie sans subir de risque de change

Voici les opérations que vous pouvez enregistrer sur vos comptes :

CREDIT DEBIT
  • Virements en provenance de l’étranger
  • Virements en provenance d’un autre compte en devises ou d’un compte en dirhams convertibles
  • Encaissement de chèques, traveller’s chèques ou de tout autre moyen de paiement libellé en devises
  • Achats de devises sur le marché des changes en vertu d’une autorisation générale ou particulière de l’Office des Changes
  • Remboursements au titre de placements (principal et intérêts) effectués à partir de ces comptes
  • Revenus au titre d’opérations d’investissements financées en devises
  • Produit de cession ou de liquidation des investissements financés en devises, y compris les plus-values
  • Virements sous quelque forme
    que ce soit à destination de l’étranger
  • Virements à destination d’un
    autre compte en devises ou en dirhams convertibles ouverts au Maroc
  • Souscription à des bons en devises émis par le Trésor marocain
  • Réalisation d’opérations d’investissements
  • Cession de devises sur le marché des changes
  • Virement vers un compte en Dirhams

 


Note : Selon la réglementation des changes au Maroc, les comptes en devises et en dirhams convertibles doivent être constamment créditeurs et ne peuvent être en aucun cas débiteurs.

Investissement en devises

Vous bénéficiez d’une totale convertibilité pour vos investissements en devises ou en dirhams convertibles, qui vous garantit l’entière liberté pour :

  • La réalisation de vos opérations d’investissement au Maroc
  • Le transfert des revenus produits par ces investissements
  • Le transfert du produit de cession ou de liquidation de l’investissement

Vous devez financer ces opérations d’investissement par apport de devises, par débit d’un compte en dirhams convertibles ou d’un compte en devises.

Liens utiles
http://www.oc.gov.ma/portal